1. Identification du prestataire
MirrorEffect est une marque exploitée par AJ SRL, société de droit belge.
Contact : mirror@mirroreffect.co — +32 2 886 12 02
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de location de photobooth miroir et services connexes (impressions, personnalisation, animation) fournis par MirrorEffect pour tout événement en Belgique et en France.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable jusqu'à la date de validité qui y est mentionnée.
Particuliers
La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. La date est réservée exclusivement à réception de l'acompte.
Professionnels et institutions
La commande est confirmée par la signature du devis ou par la transmission d'un bon de commande. Aucun acompte n'est demandé : la date est réservée dès réception de l'un de ces documents.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent TVA comprise pour les particuliers et hors TVA pour les professionnels et institutions, la TVA au taux applicable étant ajoutée à la facture.
Ils incluent le transport, l'installation, l'animation et le démontage dans la zone géographique couverte. Les déplacements hors zone standard peuvent faire l'objet d'un supplément indiqué au devis.
5. Paiement
Particuliers
Le solde (70 % restant) est dû au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. En cas de non-paiement à l'échéance, MirrorEffect se réserve le droit de suspendre la prestation sans qu'il en résulte aucune indemnité au bénéfice du client.
Professionnels et institutions
La facture est établie le lendemain de l'événement et payable à 30 jours de date de facture, sauf autre délai convenu au devis ou au bon de commande.
Conformément à la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux légal, majoré d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Annulation par le client
Toute annulation est notifiée par écrit. Le délai s'apprécie par rapport à la date de l'événement.
Particuliers
- Plus de 30 jours avant l'événement : restitution de l'acompte, déduction faite des frais de dossier (50 €).
- Entre 15 et 30 jours : conservation de l'acompte.
- Moins de 15 jours : facturation de 75 % du montant total.
Professionnels et institutions
Aucun acompte n'ayant été versé, les montants ci-dessous font l'objet d'une facture :
- Plus de 30 jours avant l'événement : frais de dossier de 50 €.
- Entre 15 et 30 jours : 30 % du montant total.
- Moins de 15 jours : 75 % du montant total.
7. Annulation ou force majeure par MirrorEffect
En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation pour cause de force majeure (panne, accident, maladie grave), MirrorEffect s'engage à proposer une date de remplacement ou, à défaut, à rembourser intégralement les sommes versées.
8. Responsabilité
MirrorEffect est responsable du bon fonctionnement du matériel mis à disposition. Le client est responsable des dommages causés au matériel par lui-même, ses invités ou son personnel. Tout matériel endommagé sera facturé au coût réel de réparation ou de remplacement.
9. Propriété intellectuelle
Les photos et contenus produits par le photobooth sont la propriété du client. MirrorEffect peut utiliser des exemples de réalisations à des fins promotionnelles, sauf refus explicite écrit du client.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation. Pour toute question, consultez notre politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents. Le droit belge est applicable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
MirrorEffect — mirror@mirroreffect.co — +32 2 886 12 02